NOTICE HISTORIQUE

4 novembre 2019 | 

Informations générales

Extrait du J.O.A. N° 585 de 1875, page 3

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N°1. – CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Remise à l’Autorité préfectorale du douar d’Oued Djemaâ 

et d’une portion des tribus des Béni-Fouzech et Béni Riman

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ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1874

Le Gouverneur général civil de l’Algérie, commandant en chef des Forces de Terre et de Mer ;

Vu le décret du 24 Décembre 1870 ;

Vu le décret du 11 Septembre 1873 ;

ARRÊTE :

ARTICLE 1er.- Le douar Oued Djemaâ cessera de faire partie du territoire militaire de l’annexe de Zemmorah et sera remis à l’Autorité préfectorale à la date du 1er Janvier 1875.

ARTICLE 2.- La portion des tribus des Béni-Fouzech et Béni Riman, si- tuée sur la rive droite de la Tafna, cessera de faire partie du territoire militaire, et sera remise à la même date, à l’Autorité préfectorale.

ARTICLE 3.- Ces agglomérations indigènes, qui relèvent actuellement de la juridiction des tribunaux militaires, seront placées sous la juridiction des tribunaux de droit commun, à dater du 1er Janvier 1875.

ARTICLE 4.- Le Général, commandant de la division d‘Oran, le Préfet du département d’Oran et le Procureur général prés la cour d’appel d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Fait à Alger, le 24 Décembre 1874

Signé : Général CHANZY

Rachgoun